La hauteur requise pour une clôture de piscine est la première question que se posent les propriétaires avant d’installer un dispositif de sécurité autour de leur piscine.
Ce n’est pas un détail esthétique. C’est une exigence légale encadrée par le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec.
La hauteur minimum d’une clôture de piscine est de 1,2 mètre, soit 4 pieds.
Mais derrière cette hauteur se cachent plusieurs nuances qui font la différence entre une installation conforme et un avis d’infraction.
La réglementation sur la hauteur d’une clôture de piscine
La sécurité des piscines n’est pas laissée au hasard au Québec.
Depuis l’entrée en vigueur des normes du Règlement, toutes les piscines privées doivent être entourées d’une enceinte de sécurité qui empêche l’accès libre à la piscine.
L’objectif est de réduire les risques de noyade chez les jeunes enfants.
La société de sauvetage rappelle année après année que la majorité des drames impliquant des tout petits surviennent dans des piscines résidentielles sans contrôle de l’accès adéquat.
La norme minimale de 1,2 mètre (4 pieds)
Le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles fixe la hauteur minimale réglementaire à 4 pieds de haut.
Cette paroi de 1,2 mètre se mesure à partir du sol extérieur, du côté où quelqu’un pourrait tenter de grimper.
Cette hauteur de 1,2 m s’applique autant à une piscine creusée qu’à une piscine semi-creusée ou à une piscine hors terre dont la paroi est inférieure à cette mesure.
Une piscine démontable avec une profondeur d’eau de 60 cm ou plus est également visée.
Pour une piscine hors terre dont la paroi atteint déjà 1,2 mètre, l’enceinte peut ne pas être exigée, à condition d’avoir une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille seule.
Dès qu’une plateforme ou un garde corps donne accès au bassin, l’obligation revient.
Le Code de construction, la norme BNQ 9461-100 et le chapitre B-1.1, r. 2 encadrent également certains aspects techniques des installations.
Les normes de construction évoluent, alors il vaut toujours mieux valider les normes en vigueur au moment de vos travaux.
Les variations selon votre municipalité
La réglementation québécoise établit un plancher, pas un plafond. Chaque ville peut resserrer ses exigences par règlement municipal, et plusieurs le font.
À la Ville de Québec par exemple, les propriétaires doivent composer avec le règlement L-11807, le règlement L-280 et le règlement transitoire L-12907 selon leur arrondissement. Ailleurs, certaines municipalités haussent la hauteur de la clôture à 1,5 mètre ou imposent des matériaux précis.
Un appel au service aux citoyens de votre ville règle la question en quelques minutes. Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation publie aussi un document explicatif très utile, et la gazette officielle du Québec demeure la référence pour les mises à jour publiées.
Ne sautez pas cette étape. Le montant d’amende prévu en cas de non conformité peut grimper rapidement, et une inspection municipale peut survenir sans préavis.
Si votre projet exige un permis de construction, les documents nécessaires incluent habituellement le plan d’implantation et le certificat de localisation. Certaines villes ajoutent des vérifications liées aux vestiges archéologiques ou aux servitudes.
Le dépôt de demande de permis se fait en ligne dans la plupart des municipalités. L’analyse de votre demande mène ensuite à l’autorisation de construction. Les outils du gouvernement du Québec vous aident à préparer le tout sans mauvaise surprise.
Les autres critères de conformité à respecter
La hauteur seule ne suffit pas. Une clôture de piscine doit former un véritable environnement de sécurité, sans point d’appui ni ouverture de plus de 10 cm qui permettrait à un enfant de passer au travers ou par dessus.
C’est ce qu’on appelle un dispositif de sécurité passif. Il protège même quand personne ne regarde, ce qui ne remplace jamais la surveillance active, mais qui offre une couche de protection constante.
L’espacement entre les barreaux et le sol
L’espacement des barreaux ne doit pas permettre le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre. Même logique pour le dégagement sous la clôture, qui doit rester inférieur à cette mesure.
Les clôtures de sécurité ne doivent offrir aucune prise d’escalade. Une vis apparente, une traverse horizontale ou un élément décoratif saillant transforme votre barrière en échelle improvisée.
La clôture à mailles de chaîne traditionnelle pose justement ce problème. Une clôture en mailles de chaîne est facile à escalader pour un enfant de cinq ans, ce qui explique pourquoi plusieurs municipalités exigent désormais des mailles très serrées ou d’autres types de dispositifs de protection.
Les matériaux transparents comme le verre trempé, les panneaux en polychlorure de vinyle, la clôture en composite ou l’aluminium sans prise offrent une bien meilleure performance sur ce point.
La fermeture et le verrouillage automatiques
Toute porte d’enceinte doit se refermer et se verrouiller par elle même. Pas de crochet manuel, pas de bonne volonté requise.
Le portillon d’accès doit être équipé d’un loquet de sécurité installé à au moins 1,5 mètre du sol, ou du côté intérieur de la porte de sécurité à 10 cm sous la partie supérieure. Le système de déverrouillage doit rester hors de portée des enfants.
Les portes et portails des clôtures de piscine s’ouvrent toujours vers l’extérieur du bassin, une règle valable autant pour les piscines creusées que pour les modèles hors terre. Un loquet de sûreté conforme et un portail sécurisé complètent l’installation. Ces exigences s’inspirent des mêmes principes que la norme NF P90-306 utilisée en Europe pour les barrières de piscine.
Pensez aussi à garder le système de filtration, les meubles de jardin et le cabanon loin de la clôture. Tout objet appuyé contre l’enceinte devient un marchepied.
Pourquoi opter pour une hauteur supérieure au minimum
Respecter la hauteur clôture piscine minimale vous protège contre l’amende.
Dépasser cette norme protège votre famille.
Un enfant de huit ans franchit une barrière de 4 pieds sans difficulté s’il trouve le moindre appui.
Passer à 4,5 ou 5 pieds change complètement l’équation, surtout si vous recevez souvent de la visite avec de jeunes enfants.
Il y a aussi la question de la responsabilité civile. En cas d’accident, votre assureur vérifiera la conformité des installations. Une clôture qui dépasse les exigences démontre votre diligence.
Nos clôtures en mèches à haute résistance et aluminium sont conformes à la réglementation
Nos clôtures amovibles ont été conçues précisément pour répondre à la norme de 1,2 mètre tout en s’installant et se retirant en quelques minutes, si nécessaire.
Le principe est simple.
Des trous discrets s’insèrent dans le sol ou la terrasse, et les sections s’y glissent sans outil.
Vous voulez reçevoir au bord de l’eau?
Vous retirez une section.
La sécurité revient dès que vous la remettez en place.
Le filet en maille fine ne comporte aucune vis apparente et n’offre aucune prise d’escalade.
Le système de fixation est fabriqué en aluminium pour une résistance à la corrosion optimale, un choix de matériaux durables essentiel avec le chlore, le sel, les rayons UV et nos hivers.
Le portillon d’accès à fermeture et verrouillage automatiques s’intègre directement à la clôture. Aucun permis de construction n’est généralement requis pour une installation amovible, mais validez toujours auprès de votre municipalité avant de commencer.
Si vous préférez l’installer vous même, les outils nécessaires (si installer sur le béton) se résument à une carotteuse à eau. Il est important de savoir que la clôture MeshGuard peut s’installer sur tous les types de surfaces. Que ce soit sur le béton, le bois, les pavés (petits ou grands) et/ou ou sur le gazon.
Notre équipe reste disponible pour vous accompagner, ou pour vous recommander un installateur autorisé pour vous faciliter l’insallation de votre clôture MeshGuard.
Hauteurs et modèles disponibles
La clôture MeshGuard respecte la norme minimale de hauteur exigée, qui est de 4 pieds (1.2 mètre) et elle répond également à la norme de sécurité (ASTM F 2286-16) exigée pour ce type de produit.
La sécurité est notre priorité pour une tranquillité d’esprit complète.
Les poteaux en aluminium extrudé de 4 pieds de haut, s’adaptent facilement selon la portée des sections et le type de sol sur lequel elle doit être installée. Le filet robuste et transparent en résine de synthèse se fond dans le paysage et préserve complètement la vue sur la piscine ou le plan d’eau, ce qui facilite la surveillance active depuis la maison.
Plusieurs couleurs sont disponibles pour agencer la clôture à votre aménagement. Que ce soit en noir, brun, blanc ou beige.
Chaque installation est mesurée sur place afin d’épouser exactement la forme de votre piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée ou hors terre. La clôture MeshGuard est assemblée et installée sur mesure tout autour de votre piscine
Foire aux questions
Quelle est la hauteur minimale légale au Québec?
La hauteur minimale exigée est de 1,2 mètre, soit 4 pieds, mesurée à partir du sol extérieur. Cette exigence provient du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec et s’applique à toutes les piscines privées dont la profondeur d’eau atteint 60 cm ou plus.
Votre municipalité peut toutefois imposer une hauteur supérieure. Informez-vous!
Est-ce que la hauteur minimale est-elle la même partout au Canada?
Non.
Chaque province applique ses propres normes de construction.
L’Ontario exige généralement 1,2 mètre, alors que plusieurs municipalités de la Colombie Britannique et de l’Alberta demandent 1,5 mètre.